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Étape 2 sur 3Où vous en êtes

Où en êtes-vous ?

Aucune réponse n’est obligatoire. Ces éléments nous aident à prioriser vos démarches.

Ce que dit la loi pour votre situation

  • Un crédit souscrit à votre insu ne peut vous être opposé : sans votre consentement, aucun engagement ne tient, et l'usurpation d'identité est un délit (art. 226-4-1 du Code pénal). On prépare la contestation auprès de la banque et la levée d'un éventuel fichage FICP.
Avez-vous déjà déposé plainte ?

Quelques précisions

Facultatif — mais ça nous permet de préparer des courriers prêts à envoyer (le bon destinataire, le bon nombre).