Mentions légales

Le site averida.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Entrepreneur individuel : Joël EYIMEDZEGUE, exerçant sous le nom commercial « Averida » (entreprise individuelle, mention « EI »).

Forme juridique : entreprise individuelle (EI) — non soumise à un capital social.

Siège / adresse : 2 Allée de Corse, 91300 Massy, France.

SIREN : 844 696 302 — SIRET (siège) : 844 696 302 00034.

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), SIREN 844 696 302. Activité : édition de logiciels applicatifs (code APE 5829C).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Adresse électronique de contact : bonjour@averida.com

Ces mentions sont publiées conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le directeur de la publication du Site est : Joël EYIMEDZEGUE, entrepreneur individuel.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse bonjour@averida.com.

Le Site est hébergé en France (région de Paris) par :

Scaleway SAS

Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France [À VÉRIFIER].

L'hébergement des données est assuré sur des infrastructures situées en France, au sein de l'Union européenne, dans une logique de souveraineté et de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative au Site ou au service, vous pouvez nous écrire à l'adresse : bonjour@averida.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : dpo@averida.com.

Averida est un service en ligne qui accompagne les victimes d'usurpation d'identité dans l'accomplissement de leurs démarches. Le service génère des courriers juridiques pré-remplis citant les articles de loi applicables, en assure l'envoi en recommandé via un prestataire postal, suit les délais légaux et génère les relances.

Le diagnostic et le plan d'action sont gratuits. La prise en charge complète d'un dossier fait l'objet d'un paiement unique de 69 € par dossier (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Une vague complémentaire (nouvelles infractions à traiter au sein d'un dossier existant) est facturée 29 €.

Averida génère vos courriers juridiques et en assure l'envoi. Le traitement reste à la discrétion des organismes destinataires. Cet outil ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

La marque « Averida », le nom de domaine averida.com, le logo, ainsi que l'ensemble des éléments composant le Site (architecture, textes, contenus éditoriaux, guides juridiques, interfaces, graphismes, charte visuelle, modèles de courriers, bases de données et code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon ainsi qu'une atteinte aux droits du producteur de bases de données.

Les courriers générés pour votre dossier vous sont destinés et peuvent être utilisés librement dans le cadre de vos démarches personnelles. Cette utilisation n'emporte aucune cession des droits portant sur les modèles, les contenus juridiques sous-jacents ou les éléments du Site.

Averida est un outil d'orchestration de démarches. Averida n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucune consultation ni aucun conseil juridique personnalisé. Les contenus, modèles de courriers et références aux textes de loi proposés sur le Site ont une vocation d'information et d'assistance documentaire ; ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit (avocat) adapté à votre situation particulière.

Averida génère vos courriers juridiques et en assure l'envoi. Le traitement de ces courriers ainsi que l'issue de vos démarches restent à la discrétion des organismes destinataires (administrations, banques, plateformes, autorités, etc.). Averida ne garantit aucun résultat et ne saurait être tenue responsable des suites ou de l'absence de suites données par ces organismes.

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Le service implique le traitement de données à caractère personnel (notamment identité, coordonnées, type d'usurpation, numéro de plainte, contenu des courriers), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de ce traitement (finalités, bases légales, destinataires et sous-traitants, durées de conservation, mesures de sécurité et exercice de vos droits) sont décrites en détail dans notre Politique de confidentialité.

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