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Étape 2 sur 3Où vous en êtes

Où en êtes-vous ?

Aucune réponse n’est obligatoire. Ces éléments nous aident à prioriser vos démarches.

Ce que dit la loi pour votre situation

  • Quelle que soit la forme de l'usurpation, deux réflexes valent toujours : porter plainte et signaler les faits. Décrivez votre situation ci-dessous — on vous oriente vers les bonnes démarches.
Avez-vous déjà déposé plainte ?

Quelques précisions

Facultatif — mais ça nous permet de préparer des courriers prêts à envoyer (le bon destinataire, le bon nombre).