Porter plainte pour usurpation d'identité : la démarche et le rôle de THESEE

L'usurpation d'identité est officiellement reconnue comme une infraction pénale. L'article 226-4-1 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'usurper l'identité d'autrui ou d'utiliser des données permettant de l'identifier, dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Les mêmes peines s'appliquent lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne (internet, réseaux sociaux). Lorsque l'auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Une infraction distincte, plus sévère, existe lorsque quelqu'un prend le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre cette personne — par exemple en donnant votre identité lors d'un contrôle de police ou d'une garde à vue. L'article 434-23 du Code pénal prévoit alors cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. C'est typiquement le cas quand vous recevez des amendes ou des convocations pour des faits que vous n'avez pas commis.

Vous n'avez pas à prouver l'identité de l'usurpateur pour porter plainte. Il suffit de signaler les faits dont vous êtes victime : les services d'enquête se chargent des investigations.

Vous pouvez porter plainte dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie, quel que soit le lieu où l'infraction a été commise et quel que soit votre domicile. Les services ont l'obligation légale d'enregistrer votre plainte ; ils ne peuvent pas la refuser.

Une autre voie consiste à adresser votre plainte directement par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Cette option écrite est utile si vous souhaitez détailler les faits et joindre vos preuves dès le départ.

Au moment du dépôt, présentez une pièce d'identité et apportez tous les éléments en votre possession : courriers d'organismes que vous n'avez jamais sollicités, relevés bancaires, amendes reçues, captures d'écran, courriels frauduleux, mises en demeure. Plus votre dossier est documenté, plus l'enregistrement est rapide et précis.

À l'issue du dépôt, un récépissé vous est remis. Vous pouvez aussi demander une copie de votre plainte. Ces documents sont essentiels : sans eux, les organismes refuseront généralement d'annuler les actes frauduleux à votre nom.

THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries) est la plateforme de plainte en ligne du ministère de l'Intérieur, lancée le 15 mars 2022. Elle est réservée aux arnaques commises sur internet et permet, pour les situations éligibles, de déposer plainte sans se déplacer.

Les situations couvertes par THESEE sont précises : piratage de compte de messagerie ou de réseau social, escroquerie sentimentale, arnaque aux petites annonces (faux acheteur, faux vendeur, fausse location), chantage en ligne avec demande d'argent, rançongiciel (blocage de l'ordinateur contre paiement) et faux site de vente. Les escroqueries aux faux investissements, en revanche, nécessitent un dépôt en commissariat ou en gendarmerie.

Pour l'usurpation d'identité « pure » — ouverture frauduleuse d'un compte bancaire, souscription d'un crédit, amendes reçues à votre nom — THESEE n'est pas la bonne porte d'entrée. La voie à privilégier reste la plainte classique au commissariat ou à la gendarmerie. En cas de doute, déposez plainte sur place : vous êtes certain que votre situation sera prise en compte.

À noter : il existe par ailleurs un service « Plainte en ligne » qui a remplacé la pré-plainte en ligne, pour les atteintes aux biens (vol, escroquerie, délit de fuite) lorsque l'auteur est inconnu. Selon les faits, vous pouvez ensuite être convoqué pour compléter votre déclaration.

Le récépissé (ou la copie de la plainte) est le document qui prouve officiellement que vous êtes victime. Sans lui, la plupart des organismes refusent de revenir sur les actes frauduleux établis à votre nom.

Votre banque vous le demandera pour contester un crédit ou un compte ouvert frauduleusement et pour faire jouer les procédures d'annulation. La Banque de France l'exigera pour examiner une inscription abusive au FICP (fichier des incidents de crédit) ou au FCC (fichier central des chèques). L'ANTAI vous le réclamera pour contester des amendes liées à un véhicule ou à des infractions que vous n'avez pas commises.

Faites des copies (numériques et papier) du récépissé dès sa remise et conservez l'original en lieu sûr. Chaque organisme en voudra une copie, et vous en aurez besoin pendant toute la durée de vos démarches, qui peuvent s'étaler sur plusieurs mois.

La plainte et la main courante ne produisent pas les mêmes effets. La plainte vise à ce que l'auteur des faits soit identifié et poursuivi : elle déclenche une enquête et est transmise au procureur de la République. C'est la démarche adaptée lorsqu'une usurpation a déjà causé un préjudice (crédit, compte, amendes).

La main courante se limite à dater et consigner des faits, sans déclencher de poursuites. Elle peut être utile en amont — par exemple après la perte ou le vol de vos papiers, pour garder une trace si une usurpation survenait ensuite. Mais pour faire annuler des actes frauduleux et engager vos démarches auprès de la banque ou de l'ANTAI, c'est bien une plainte qu'il vous faut.

Si vous avez d'abord déposé une simple main courante alors que le préjudice est avéré, rien ne vous empêche de déposer ensuite une véritable plainte : c'est même recommandé.

Le dépôt de plainte n'est que la première étape. C'est ensuite à vous d'alerter chaque organisme concerné pour stopper les conséquences de l'usurpation : banque pour les comptes et crédits, Banque de France pour un fichage abusif, ANTAI pour les amendes, CNIL en cas d'utilisation abusive de vos données personnelles.

Beaucoup de ces démarches sont encadrées par des délais légaux de réponse, et un courrier mal formulé ou un article de loi mal cité peut ralentir le traitement. Agir rapidement et avec des courriers précis limite l'aggravation du préjudice (intérêts, relances, inscriptions au fichier).

C'est précisément là qu'Averida intervient : à partir de votre situation, l'outil génère des courriers recommandés pré-remplis citant les articles de loi exacts, les envoie en recommandé, suit les délais de réponse et vous alerte pour relancer. Averida ne dépose pas la plainte à votre place et n'est pas un cabinet d'avocats : le dépôt de plainte reste une démarche personnelle que vous accomplissez auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur.