Un compte bancaire a été ouvert à mon nom : détecter et faire clôturer

Un compte ouvert avec votre identité volée est rarement une fin en soi : c'est un outil. Il sert le plus souvent de "compte rebond" (ou compte mule) pour recevoir des fonds provenant d'autres escroqueries, puis les faire disparaître par virements ou retraits successifs. Aux yeux de la banque et, potentiellement, de la justice, c'est votre nom qui figure sur ce compte. D'où l'importance d'agir vite et de constituer un dossier de preuves.

Pour ouvrir ce compte, le fraudeur a utilisé vos données (nom, date de naissance, parfois une copie de pièce d'identité volée ou falsifiée). Or la banque a une obligation légale de vérifier l'identité de son client avant d'entrer en relation d'affaires : c'est le principe des obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier (articles L561-2 et L561-5), au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si l'ouverture a échappé à ces contrôles, la responsabilité de la fraude ne repose pas sur vous.

Concrètement, votre objectif est double : faire cesser l'activité du compte (clôture, opposition) et établir noir sur blanc que vous n'en êtes pas le titulaire réel mais une victime. Ces deux volets se traitent en parallèle, pas l'un après l'autre.

FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés) recense tous les comptes ouverts en France : comptes courants, livrets, comptes-titres, etc. C'est l'outil de référence pour savoir si un compte existe à votre nom. Depuis le 6 janvier 2025, vous y accédez directement depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Autres services », en lançant la demande d'accès à FICOBA pour vous-même. L'ancienne procédure par courrier auprès de la CNIL n'a plus cours pour cette demande.

La réponse n'est pas immédiate : vous êtes informé par message dans votre messagerie sécurisée impots.gouv.fr du traitement de votre demande. Le fichier vous indique les comptes ouverts à votre nom, ainsi que les comptes clôturés depuis moins de dix ans. Point important : FICOBA donne l'existence des comptes et l'établissement teneur, mais ni les opérations ni le solde. Pour le détail des mouvements, il faudra le demander à la banque concernée.

Si un compte que vous ne reconnaissez pas apparaît, notez précisément la banque, le type de compte et la date d'ouverture. Ces éléments serviront à la fois pour la lettre de clôture et pour la plainte. Conservez une copie d'écran ou le document fourni : c'est une preuve datée et officielle.

Un compte frauduleux peut avoir généré des incidents qui vous sont injustement rattachés. La Banque de France gère deux fichiers à vérifier. Le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) recense les incidents liés à des crédits ; le FCC (fichier central des chèques) recense les chèques sans provision et les retraits de carte. Une inscription indue dans l'un de ces fichiers peut vous bloquer l'accès au crédit ou à de nouveaux moyens de paiement.

Vous pouvez consulter gratuitement votre situation depuis votre espace particulier sur le site de la Banque de France, par courrier signé accompagné d'une copie recto-verso de votre pièce d'identité, ou en vous présentant dans une succursale. Le droit d'accès est strictement personnel.

Si vous découvrez une inscription liée à la fraude, elle doit être contestée et levée. La démarche de radiation suit sa propre logique : un guide Averida dédié à la radiation des fichiers de la Banque de France détaille la marche à suivre.

La demande de clôture s'adresse à l'établissement teneur du compte, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous y indiquez que ce compte a été ouvert à votre insu, à la suite d'une usurpation d'identité, que vous n'en êtes pas le titulaire réel et que vous demandez sa clôture immédiate ainsi que la communication des justificatifs d'ouverture (formulaire signé, copie de pièce d'identité utilisée). Joignez le récépissé de plainte dès que vous l'avez.

En parallèle, demandez l'opposition sur tous les moyens de paiement rattachés au compte (carte, chéquier, mandats de prélèvement) afin de stopper immédiatement les flux. Demandez aussi par écrit le blocage des opérations en cours. Plus la trace écrite est précise et datée, plus votre position est solide.

La banque traite la demande à sa main et selon ses procédures internes de lutte anti-fraude : aucun résultat n'est garanti dans un délai fixe. Mais une demande recommandée, motivée et accompagnée d'une plainte, l'oblige à instruire votre dossier et fait courir une trace officielle. Un guide Averida est spécifiquement consacré à la lettre à adresser à la banque en cas d'usurpation.

La plainte n'est pas une formalité accessoire : elle officialise et date votre signalement et constitue un élément de preuve central pour démontrer que les agissements visés ne sont pas les vôtres. L'usurpation d'identité est un délit défini à l'article 226-4-1 du Code pénal, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (et de deux ans et 30 000 € lorsque les faits sont commis par un conjoint, concubin ou partenaire de PACS). Elle ne « blanchit » pas automatiquement votre responsabilité — cela relève de l'enquête puis, le cas échéant, de la justice — mais elle est exigée par la banque et la Banque de France et pose les bases de votre défense.

Cette plainte est aussi votre meilleure protection si le compte a servi à blanchir ou recevoir des fonds frauduleux : en cas d'enquête, vous disposez d'une preuve datée que vous aviez signalé les faits et demandé la clôture. Le récépissé de dépôt de plainte est ensuite à transmettre à la banque, à la Banque de France et à tout organisme concerné.

Pour l'usurpation d'identité et l'ouverture frauduleuse d'un compte, la plainte se dépose en commissariat, en gendarmerie ou par courrier au procureur de la République : le service en ligne THESEE est réservé à certaines escroqueries commises sur internet et ne couvre pas l'ouverture frauduleuse de compte. Averida propose un guide dédié au dépôt de plainte pour vous orienter selon votre situation.

Averida n'agit pas à votre place auprès des banques et n'est pas un cabinet d'avocats : l'outil orchestre vos démarches pour vous faire gagner du temps et éviter les oublis. À partir de votre situation, Averida génère vos courriers (demande de clôture, opposition aux moyens de paiement, contestation d'inscription Banque de France) pré-remplis avec les références juridiques exactes, prêts à être envoyés.

Averida envoie ensuite ces courriers en recommandé via son service d'envoi, puis suit les délais légaux de réponse de chaque organisme. Quand une échéance approche sans réponse, vous êtes alerté et une relance peut être générée automatiquement. Vous gardez à tout moment une vue claire de l'état de chaque démarche, des preuves déposées et des dates clés.

En clair : vous décidez, Averida prépare, envoie, suit et alerte. Le traitement final reste à la discrétion des organismes destinataires — banque, Banque de France, autorités — mais vous abordez chaque étape avec un dossier complet, daté et structuré.