Usurpation d'identité auprès de la CAF ou de France Travail (prestations sociales)

Vous recevez un courrier de la CAF ou de France Travail relatif à un dossier que vous n'avez pas ouvert, ou une demande de remboursement d'un trop-perçu pour des prestations que vous n'avez jamais touchées.

Autre cas fréquent : vous percevez réellement des prestations, mais elles cessent d'arriver parce qu'un tiers a modifié les coordonnées bancaires enregistrées sur votre espace, détournant les versements.

Vous pouvez aussi découvrir que vous ne parvenez plus à accéder à votre compte, ou recevoir des notifications de connexion et de modification que vous n'avez pas effectuées.

Si vous avez encore accès à votre espace (caf.fr ou francetravail.fr), changez immédiatement votre mot de passe et vérifiez chaque information sensible : coordonnées bancaires (IBAN de versement), adresse e-mail et numéro de téléphone. Rétablissez vos véritables coordonnées si elles ont été modifiées.

Si vous n'avez plus accès, utilisez la procédure de récupération et signalez la situation. Ne cliquez jamais sur un lien reçu par e-mail ou SMS pour vous connecter : passez toujours par l'adresse officielle saisie vous-même.

Ces organismes sont aussi la cible d'hameçonnages : un faux message « CAF » ou « France Travail » vous réclamant vos identifiants ou un paiement doit être ignoré et signalé.

Contactez sans tarder l'organisme concerné : votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou France Travail, via la messagerie de votre espace ou par courrier. Exposez clairement les faits et indiquez que vous êtes victime d'une usurpation d'identité.

Demandez la suspension de tout versement vers des coordonnées que vous ne reconnaissez pas, la régularisation de votre dossier, et la contestation de tout trop-perçu qui vous serait réclamé à tort.

Conservez une trace écrite de chaque échange : elle appuiera votre dossier en cas de réclamation ultérieure.

Utiliser votre identité pour des démarches auprès d'un organisme social constitue une usurpation d'identité, punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-4-1 du Code pénal).

Lorsque la fraude permet d'obtenir indûment des prestations ou de détourner vos versements, l'escroquerie peut être retenue : elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende (article 313-1 du Code pénal).

Si le fraudeur s'est introduit dans votre espace en ligne, l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données s'ajoute (article 323-1 : trois ans et 100 000 €).

Déposez plainte pour usurpation d'identité (et escroquerie le cas échéant). Joignez les courriers de l'organisme, les notifications de modification et tout justificatif.

Une réclamation indue de trop-perçu n'a pas à rester à votre charge : appuyez votre contestation sur votre dépôt de plainte et le signalement adressé à l'organisme.

Le diagnostic d'Averida identifie l'ensemble des démarches (y compris si d'autres organismes sont touchés) et génère les courriers correspondants, envoyés en recommandé avec suivi des délais.